En effet, la crainte et le doute demeurent par rapport aux grandes lignes sur la proposition de révision du Code minier, notamment sur l’augmentation des redevances minières ou encore le blocage ressenti par ces opérateurs concernant les frais d’administration et les permis d’exportation. Ainsi, concernant l’appellation des permis, la seule modification portera sur le permis réservé aux petits exploitants qui, désormais, sera le permis réservé aux exploitants artisanaux. D’un autre côté, le statut des permis de recherche et d’exploitation restera le même que dans celui du code actuel suivant le principe du « premier venu, premier servi » mais accompagné au préalable d’une enquête sur le statut de l’opérateur demandeur. 

Réduction 

Cependant, la configuration de ces deux permis subira des modifications, notamment sur les superficies accordées. Si auparavant les opérateurs pouvaient demander jusqu’à 10 000 km² de zone de recherche, dans le code réformé, cette surface est réduite à 5 000 km². De même pour les permis d’exploitation qui étaient de 1 000 km² pour les grandes mines et 100 km² pour les petites exploitations, ces surfaces sont respectivement réduites à 500 et 50 km². « Certains opérateurs accaparent les zones à potentiels miniers sans pour autant avoir les moyens convenables de les exploiter ou y effectuer des recherches adéquats. Ils prennent le permis juste pour ensuite spéculer auprès d’investisseurs à partir de leurs documents administratifs. La réduction de ces zones de recherche et d’exploitation devrait réduire ces risques d’exploitation », soutient Olivier Herindrainy Rakotomalala, ministre des Mines et des Ressources stratégiques. Un point sur lequel l’avis des opérateurs et des autorités se rejoignent. Cependant, ces derniers mettent toute de même l’accent sur la partie du nouveau code stipulant une obligation de déclaration sur les partenariats potentiels qu’ils devront engager avec des investisseurs étrangers. En effet, dans le nouveau code minier, toujours pour éviter les risques de spéculation, ils devront donner des droits de regard à l’Etat dès lors qu’ils entament des partenariats et des actionnariats avec d’autres investisseurs. Une obligation qui provoque le scepticisme des opérateurs malgré un effort de transparence engagé par l’Etat sur ce point.

La Rédaction